Enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité

Avis d’enquête publique

Dossier de consultation de l’enquête publique pour le RLP

Arrêt du Règlement Local de Publicité :

• 1. Révision du Règlement Local de Publicité – Arrêt du projet
• 2. Dispositions applicables
• 3. Plan de zonage de la publicité
• 4. Plan de zonage des enseignes
• 5. Plan des territoires agglomérés
• 6. Arrêté limites de l’agglomération
• 7. Révision du RLP – Bilan de la concertation
• 8. Délibération sur la révision du RLP bilan de la concertation préalable et arrêt du projet
• 

Avis PPA :

• Avis CeA
• Avis Chambre d’Agriculture
• Avis de la DDT
• Avis INAO
• Avis parc des ballons
• Avis-CDNPS

Délibérations et arrêtés :

• Arrêté de mise en enquête publique
• Arrêté du 29 novembre 2004 du Règlement Local de Publicité
• Débat sur le règlement local de publicité (RLP)
• Délibération du 2 novembre 2004 approuvant le RLP
• Délibération faisant le bilan de la concertation et l’arrêt du RLP
• Délibération prescrivant la révision du RLP de Wintzenheim