REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 27 septembre 2023 – 19h00
Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023
- Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre les communes de Wettolsheim et de Wintzenheim et Colmar agglomération pour des travaux d’eaux pluviales dans la rue Feldkirch
- Approbation de la convention de servitude avec Enedis pour une extension du réseau souterrain basse tension pour la création de l’accueil périscolaire sur la parcelle 281 section 10
- Approbation de la convention de servitude avec Enedis pour une extension du réseau souterrain basse tension sur la parcelle 206 section 14 pour alimenter le lotissement le Clos des Aigles 2
- Rétribution de l’artiste ayant réalisé le tableau offert à la commune jumelée de Pont-du-Casse
- Approbation des modalités de remboursement des élus pour les frais engagés lors du déplacement à Mohnesee
- Approbation des modalités de remboursement des bénévoles pour les dépenses engagées lors du déplacement à Mohnesee
- Attribution d’une subvention au lycée du Pflixbourg pour le projet « Devoir de mémoire-Auschwitz »
- Mise en place des conditions de location de la chasse et approbation des baux de chasse
- Désignation des représentants de la commune à la Commission Communale Consultative de la Chasse
- Primes aux candidats non retenus et indemnisation des membres qualifiés dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle gendarmerie
- Approbation de la co-garantie communale au profit de Pôle Habitat – Colmar Centre Alsace pour un emprunt d’un montant total de 1 155 590 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation – contrat de prêt n°148403 et de la convention de co-garantie avec Colmar Agglomération
- Approbation de la co-garantie communale au profit de Pôle Habitat – Colmar Centre Alsace pour un emprunt d’un montant total de 831 000 € contracté auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel – contrat de prêt n° 102780014000020192201 et de la convention de co-garantie avec Colmar Agglomération
- Subvention pour la construction de 12 logements locatifs sociaux Carré de l’Habitat rue du Honack à Centre Alsace Habitat et Pôle Habitat- Colmar Centre Alsace
- Informations
- Autorisations d’urbanisme
- Manifestations
- Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales