Date des prochaines séances

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 27 septembre 2023 – 19h00

Salle du Conseil Municipal

 

 

Ordre du jour :

 

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023
3. Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre les communes de Wettolsheim et de Wintzenheim et Colmar agglomération pour des travaux d’eaux pluviales dans la rue Feldkirch
4. Approbation de la convention de servitude avec Enedis pour une extension du réseau souterrain basse tension pour la création de l’accueil périscolaire sur la parcelle 281 section 10
5. Approbation de la convention de servitude avec Enedis pour une extension du réseau souterrain basse tension sur la parcelle 206 section 14 pour alimenter le lotissement le Clos des Aigles 2
6. Rétribution de l’artiste ayant réalisé le tableau offert à la commune jumelée de Pont-du-Casse
7. Approbation des modalités de remboursement des élus pour les frais engagés lors du déplacement à Mohnesee
8. Approbation des modalités de remboursement des bénévoles pour les dépenses engagées lors du déplacement à Mohnesee
9. Attribution d’une subvention au lycée du Pflixbourg pour le projet « Devoir de mémoire-Auschwitz »
10. Mise en place des conditions de location de la chasse et approbation des baux de chasse
11. Désignation des représentants de la commune à la Commission Communale Consultative de la Chasse
12. Primes aux candidats non retenus et indemnisation des membres qualifiés dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle gendarmerie
13. Approbation de la co-garantie communale au profit de Pôle Habitat – Colmar Centre Alsace pour un emprunt d’un montant total de 1 155 590 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation – contrat de prêt n°148403 et de la convention de co-garantie avec Colmar Agglomération
14. Approbation de la co-garantie communale au profit de Pôle Habitat – Colmar Centre Alsace pour un emprunt d’un montant total de 831 000 € contracté auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel – contrat de prêt n° 102780014000020192201 et de la convention de co-garantie avec Colmar Agglomération
15. Subvention pour la construction de 12 logements locatifs sociaux Carré de l’Habitat rue du Honack à Centre Alsace Habitat et Pôle Habitat- Colmar Centre Alsace
16. Informations

• Autorisations d’urbanisme
• Manifestations
• Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales