Votre projet de construction : quelles autorisations ?

Votre projet de construction : quelles démarches et autorisations ?

Certificat d’urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme (CU) est un document qui indique les dispositions d’urbanisme applicables au terrain pour lequel il est sollicité. Le CU d’information énonce les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limites administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d’urbanisme exigibles. De plus, le CU opérationnel précise si le terrain peut être utilisé pour réaliser le projet. Il indique aussi l’état des équipements publics le desservant, qu’ils soient existants ou prévus.

La délivrance du CU fige, pour 18 mois, les règles d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d’urbanisme. Toutefois, il est dérogé à ce principe lorsque les dispositions d’urbanisme ont été modifiées dans l’intérêt de l’ordre public.

La demande d’autorisation d’urbanisme ou le dépôt de la déclaration préalable doivent s’effectuer en remplissant le formulaire et en l’envoyant accompagné des pièces justificatives listées dans la notice. La demande de CU doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie de Wintzenheim.

 

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux doit obligatoirement être communiquée à la marie pour s’assurer de leur conformité avec les règles d‘urbanisme.

Une déclaration préalable doit notamment être déposée pour les projets de construction de faible ampleur, les modifications de façade et de toiture, les clôtures et les piscines.

La déclaration préalable est un formulaire accompagné de pièces justificatives. Elle est différente selon les cas :

La déclaration préalable doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie de Wintzenheim.

Autorisations d’urbanisme

Permis de construire

Le permis de construire (PC) doit être délivré avant le début des travaux de grande ampleur.

La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie. Il s’agit d’un formulaire accompagné de pièces justificatives:

Permis d’aménager

Le permis d’aménager (PC) doit être délivré avant le début des travaux.

La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie. Il s’agit d’un formulaire accompagné de pièces justificatives :

Permis de démolir
Dans certaines situations, il est nécessaire d’obtenir un permis de démolir.

Nous vous invitons à prendre attache auprès du service « Urbanisme » pour plus d’informations.

 

Contact

Service urbanisme/Technique  – Mairie, 28 rue Clemenceau à WINTZENHEIM :