Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme à caractère réglementaire. Il fixe les règles d’urbanisme par zone et secteur pour l’ensemble d’un territoire communal. 

Le Plan Local d’Urbanisme est donc un document de planification qui détermine un projet pour un territoire et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol à respecter. Il indique donc les zones constructibles, les zones à urbanisation future, les zones naturelles ou forestières, les zones agricoles et la réglementation relative à ces zones.

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence pour toutes instructions de demandes d’autorisations d’urbanisme comme le permis de construire ou le permis d’aménager.

Le PLU communal doit respecter un ensemble de normes “supérieures”: lois, décrets (Code de l’Urbanisme) mais il doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Colmar-Rhin-Vosges.

Le PLU de WINTZENHEIM

La Commune de Wintzenheim a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 7 septembre 2001. Le projet de P.LU. a été arrêté par Délibération du Conseil Municipal puis transmis au contrôle de légalité ainsi que pour avis aux Personnes Publiques Associées P.P.A. (Préfet/DDTM, SMBT/SCOT, Thau Agglomération, Conseil Régional, Conseil Départemental, etc…). Le P.L.U. a été approuvé par Délibération au Conseil municipal le 20 janvier 2005.

 

Pour plus d’informations :

Service urbanisme/Technique  – Mairie, 28 rue Clemenceau à WINTZENHEIM :