Modification simplifiée n°6 du PLU : avis de concertation publique du 4/05/21 au 4/06/21

AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

DU MARDI 04 MAI 2021 À 8H00 AU VENDREDI 04 JUIN 2021 À 12H00

 

Le public a été informé que par arrêté en date du 05 mars 2021 le Maire de Wintzenheim a prescrit la modification simplifiée n°6 du PLU et que le conseil municipal a délibéré le 12 mars 2021 sur les modalités de la mise à disposition du projet au public.

La concertation aura lieu du mardi 04 mai 2021 à 8h00 au vendredi 04 juin 2021 à 12h00.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Wintzenheim, 28 rue Clémenceau, au service technique, aux heures et jours habituels d’ouverture suivants :

  • Lundi : 8h00-12h00 / 13h30-18h00
  • Mardi : 8h00-14h30
  • Mercredi : 8h00-12h00 / 14h00-17h00
  • Jeudi : 8h00-12h00 / 14h00-18h30
  • Vendredi : 8h00-12h00

Le dossier mis à disposition sera également consultable au format informatique sur le site internet de la ville : www.ville-wintzenheim.fr et sur le site dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2453

Les observations et propositions sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.

Elles peuvent aussi être adressées par écrit directement à Monsieur le Maire, à la mairie de Wintzenheim, 28 rue Clémenceau, 68920 Wintzenheim.

Les observations et propositions peuvent également être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/2453 qui seront jointes au registre dématérialisée.

Le dossier tenu à la disposition du public sera accompagné des avis des Personnes Publiques Associées (PPA).

Il est rappelé que la procédure de modification simplifiée se déroule sans l’intervention d’un commissaire-enquêteur.

À l’issue de cette mise à disposition au public, le conseil municipal tirera le bilan de cette concertation et des avis émis par les PPA.  Après analyse et éventuelle prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public, le projet de modification simplifiée n°6 du PLU sera soumis à l’approbation du conseil municipal.

Projet de modification simplifiée : documents

Avis fixant les modalités de concertation de la modification simplifiée n°6

Délibération approuvant les modes de concertation de la modification simplifiée n°6 du PLU

Arrêté n°118-2021 prescrivant la modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme de la ville de Wintzenheim

Avis de la Chambre d’Agriculture sur la modification n°6 PLU

Avis de la Collectivité européenne d’Alsace sur la modification simplifiée n°6 du PLU

Avis du Parc Naturel régional des Ballons des vosges

Avis du Scot

projet- modification simplifiée n°6 de Wintzenheim – Présentation au public

21. Adoption de la modification simplifiée n°6 du PLU

Modification simplifiée n°6 du PLU – Note de présentation

Modification simplifiée n°6 du PLU – Règlement

Modification simplifiée n°6 du PLU -Exposé des motifs

Modification simplifiée n°6 du PLU – PPA – Bilan de la concertation

Modification simplifiée n°6 du PLU – Zonage