Une enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme aura lieu du 1er février à 9h00 au 04 mars 2022 à 11h00.
Arrêté de mise à l’enquête publique de la modification n°3 du PLU
Avis d’enquête publique -février 2022
- 0. Composition du dossier de modification n°3
- 1. Note de présentation
- 1.A.Note présentation infos environnement
- 2. OAP
- 2.A. Localisation OAP_ville
- 2.B. Localisation OAP_forge
- 3a. zones agricoles et naturelles
- 3b. Ville
- 3c. Logelbach
- 3d. La Forge
- 3e Secteurs de mixité sociale
- 3f. Zonage. Extraits
- 4. Règlement octobre 2021 corrigé
- 5. Annexe – Arrêté site JAZ
- 6.A. Mrae_Notification_Wintzenheim
- 6.B. Mrae_decision_wintzenheim_plu
- 6.C. Avis CCI modification n°3 PLU
- 6.D. Avis Chambre d’Agriculture modification n°3 PLU
- 6.E. Avis DDT
- 6.F. Avis CeA
- 6.G. Annexe avis CeA – plan emprise ER
- 6.H. Avis SCoT hors délai
- 7. Arrêté de prescription modification n°3 du PLU- 14 septembre 2021.doc
- 8. Arrêté de mise à l’enquête publique de la modification n°3 du PLU
- 9. Arrêté du 08 octobre 2021 instituant des servitudes sur le site du Lindane