Le RLP s’adresse à toute personne (artisan, commerçant, entreprise) ayant besoin de se signaler, de faire connaître son activité sur une propriété privée ou sur le domaine public (cette dernière nécessite de façon complémentaire une autorisation d’occupation du domaine public ou permission de voirie).
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi ENE ou « Grenelle Il ») a pour objectif de protéger l’environnement par une meilleure intégration de la publicité extérieure. Elle permet aux règlements locaux de publicité d’être de véritables instruments de planification locale. Le RLP offre aux collectivités la possibilité de contrôler, d’harmoniser et d ‘adapter au contexte local l’ensemble des dispositifs qui constituent la publicité extérieure : publicités, enseignes et préenseignes.
Le RLP de la commune de Wintzenheim s’inscrit dans cette vision stratégique du territoire. Élaboré selon une procédure identique à celle des plans locaux d’urbanisme (PLU), il vise à préserver les paysages et à améliorer le cadre de vie. Il institue, par principe, des règles du règlement national de publicité (RNP) adaptées au territoire.
Le 21 mars 2024, Wintzenheim a approuvé son RLP.
1 Règlement local de publicité en cours (guide pédagogique)
2. Plan de zonage de la publicité
3. Plan de zonage des enseignes
4. Plan des territoires agglomérés
5. Délibération approuvant le Règlement Local de Publicité
6. Révision du Règlement Local de Publicité
