COMMUNE DE WINTZENHEIM
Mise à l’enquête publique du projet de
révision du Règlement Local de Publicité
de Wintzenheim
Par arrêté du 21 novembre 2023, le Maire de Wintzenheim a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim.
A cet effet, Monsieur Patrick DEMOULIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Bernard-Louis CUENE en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs à la mairie de Wintzenheim – 28 rue Clémenceau – 68920 Wintzenheim du lundi 11 décembre 2023 à 9h00 au vendredi 12 janvier 2024 à 12h00.
Le maître d’ouvrage du projet de Règlement Local de Publicité est la commune de Wintzenheim.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Lundi : 8h00 – 16h00
- Mardi : 8h00 – 14h30
- Mercredi : 8h00 – 16h00
- Jeudi : 8h00 – 16h30
- Vendredi : 8h00 – 12h00
Les avis des services de l’Etat, des Personnes Publiques Associées et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont consultables dans les mêmes conditions que les autres pièces constitutives du dossier de Règlement Local de Publicité.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Règlement Local de Publicité et consigner ses observations sur le registre d’enquête où les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête à la Mairie de Wintzenheim, 28 rue Clémenceau, 68920 WINTZENHEIM.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Wintzenheim :
- Le lundi 11 décembre 2023 de 09h00 à 11h00 (ouverture de l’enquête à 9h00)
- Le mercredi 20 décembre 2023 de 14h00 à 16h00
- Le jeudi 04 janvier 2024 de 14h30 à 16h30
- Le vendredi 12 janvier 2024 de 10h00 à 12h00 (Clôture de l’enquête à 12h00)
Le dossier d’enquête publique complet sera consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de l’enquête : www.ville-wintzenheim.fr
Par ailleurs, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5037
Les observations pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5037@registre-dematerialise.fr . Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5037 et donc visibles par tous.
A l’issue de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Il disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire de Wintzenheim le dossier d’enquête avec le rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Il en adressera une copie à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant un an ainsi que sur le site internet de la commune. Le public pourra également consulter ces documents au siège de la Préfecture du Haut-Rhin.
Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du Règlement Local de Publicité.