Rappel : Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit. Ces derniers doivent être valorisés par la filière du compostage ou transportés dans un centre de collecte.
Les infractions sont passibles d’une amende de 150€ à 1 500€ suivant leur nature.
Arrêté préfectoral 970274 du 14 février 1997.