Approbation par le Conseil Municipal de la modification n°3 du PLU

3. Approbation de la modification n°3 du PLU

 

1. Note présentation

2. OAP

3a. Zonage agricole et naturel 3b. Zonage partie ville

3c. zonage Logelbach

3d. Zonage La Forge

3e Secteurs de mixité sociale

3f. Zonage. Extraits

3g. Localisation parcellaire Logelbach

3h. Localisation parcellaire ville – La Forge

4. Règlement

5a. Annexe – Arrêté site JAZ

5b. Annexe – Diagnostic_TVB

5c. Annexe – Arrêté SUP site PCUK – Copie