COMMUNE DE WINTZENHEIM
Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
1
Par arrêté du 06 mars 2019, le Maire de Wintzenheim a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
A cet effet, Monsieur Frédéric WISSELMANN, Urbaniste, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs à la mairie de Wintzenheim – 28 rue Clémenceau – 68920 Wintzenheim du 25 mars 2019 au 26 avril 2019 inclus.
Le maître d’ouvrage du projet de PLU est la commune de Wintzenheim. Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 18h
- Mardi : 8h – 14h30
- Mercredi : 8h – 12h et 14h – 17h
- Jeudi : 8h – 12h et 14h – 19h
- Vendredi : 8h – 12h
Un accès gratuit au dossier d’enquête est aussi assuré sur un poste informatique à la mairie de Wintzenheim, lieu de l’enquête publique, aux mêmes dates et horaires d’accès que le dossier papier.
Le dossier complet d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de l’enquête : www.ville-wintzenheim.fr ainsi qu’à l’adresse suivante : http://www.enquete-publique.eu/plu-de-wintzenheim/
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Wintzenheim :
- le lundi 25 mars 2019 de 10h à 12h,
- le jeudi 4 avril 2019 de 17h à 19h,
- le lundi 15 avril 2019 de 14h à 16h,
- le vendredi 26 avril 2019 de 8h à 10h,
Les observations et propositions sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Elles peuvent aussi être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie de Wintzenheim, 28 rue Clémenceau, 68920 Wintzenheim.
Les observations et propositions peuvent également être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante http://www.enquete-publique.eu/plu-de-wintzenheim/
L’évaluation environnementale du projet de PLU et son résumé non technique ainsi que les avis des services de l’Etat, des Personnes Publiques Associées et Consultées sont consultables dans les mêmes conditions que les autres pièces constitutifs du dossier du Plan Local d’Urbanisme.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet de la commune. Le public pourra également consulter ces documents au siège de la Préfecture du Haut-Rhin.