Le P.L.U. a été adopté par délibération du Conseil Municipal le 26 juin 2019.
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ANNEXES :
Réseaux :
- Eau et assainissement – page de garde
- Réseau d’adduction d’eau potable
- Notice réseaux d’eau, d’assainissement et élimination des déchets
- Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif – Plans
- Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif – Rapport
Servitudes d’utilité publique :
- Plan des Servitudes d’Utilité Publique – Page de garde
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Arrêté préfectoral n° 047 – BUPT du 18-10-2018 – GRT gaz SA
PPRI :
Délibérations et arrêtés municipaux
Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Wintzenheim
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de Wintzenheim et bilan de la concertation
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Arrêté mise à l’enquête publique
Adoption du Plan Local d’Urbanisme de Wintzenheim
- Annexe 1 : voir documents du PLU ci-dessus.
- Annexe 2 : Réponse aux remarques aux Personnes Publiques Associées
- Annexe 3 : Rapport du commissaire enquêteur complété
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