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Accueil > Vos démarches

Vos démarches

  • Etablissement d'un passeport biométrique

L'établissement du passeport biométrique se fait sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil (une vingtaine de minutes) au 03 89 27 93 97 // 03 89 27 94 94.

Les pièces à fournir sont :

  • Carte d'identité ou passeport;
  • 1 photo d'identité récente aux normes en vigueur différente de la carte d'identité si cette dernière a plus de six mois;
  • La preuve de votre nationalité française;
  • Un justificatif de domicile de moins d'un an, à votre nom et prénom (document original);
  • Pour les mineurs : une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois;
  • Des timbres fiscaux : 17 € pour un mineur de moins de 15 ans, 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans et 86 € pour les majeurs;

L'ancien passeport sera exigé pour retirer le nouveau.

 

  • Etablissement d'une carte nationale d'identité biométrique

    L'établissement de la carte d'indentité biométrique se fait sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil (une vingtaine de minutes) au 03 89 27 93 97 // 03 89 27 94 94

Les pièces à fournir sont :

  • L'ancienne carte d'identité;
  • 1 photo d'identité récente aux normes en vigueur;
  • Un justificatif de domicile de moins d'un an, à votre nom et prénom (document original);
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois en cas de perte de l'ancienne carte d'identité;
  • 25 euros de timbres fiscaux en cas de perte de l'ancienne carte d'identité;
  • Pour les mineurs : une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois;

Attention, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans. Cet allongement concerne les cartes d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 pour les personnes majeures.

 

  • Inscription sur le fichier domiciliaire et les listes électorales

Les pièces à fournir sont :

  • Carte nationale d'identité ou passeport;
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois, à votre nom et prénom ainsi que votre livret de famille.

 

  • Sorties de territoire

Un dispositif d’Autorisation préalable à la Sortie du Territoire français (AST) des mineurs est en place depuis le 15 janvier 2017.
L’objectif est de prévenir les départs de mineurs vers des zones de conflits. L’AST concerne également l’enfant mineur  voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents ou de la personne détentrice de l’autorité parentale. L’AST accompagnera la pièce d’identité de l’enfant mineur à savoir carte d’identité ou passeport.
Aucune démarche en mairie ou préfecture n’est nécessaire. Il vous suffit de télécharger le formulaire CERFA (n°15646*01) sur www.service-public.fr ou de venir le retirer directement en mairie.
Ce formulaire devra être renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire.
A savoir :
L’AST devra être présentée par le mineur à chaque sortie du territoire national, accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire,
La durée de l’autorisation ne peut excéder un an à compter de la date de la signature,
Le dispositif AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.
L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité