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Conciliateur de justice à Wintzenheim

23.01.2017

Permanences du conciliateur de Justice

Le conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il se charge de rechercher une solution amiable et équitable à vos litiges civils.
Lorsqu’un litige surgit entre deux personnes, le recours au conciliateur de Justice est un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace pour tenter de
trouver un accord amiable sans passer par un procès.

Si un constat d’accord est rédigé par le conciliateur, il peut être homologué par le tribunal. Il a alors la valeur d’un jugement.

Son champ d’intervention est large avec la possibilité de prendre en charge les différends entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, entre commerçants etc...
Le conciliateur de Justice peut être saisi directement, sans formalité, sans obligation d’être assisté d’un avocat.

Pour le Canton de Wintzenheim une permanence a lieu le 2eme mardi du mois dans les locaux du SIVOM rue Aloise Meyer à Wintzenheim, sur rendez-vous (tél. 03.89.27.25.40).

Enfin, si l’exercice de cette fonction vous intéresse, le Tribunal d’Instance de Colmar, les conciliateurs de Justice sont à votre disposition pour toute information complémentaire, vous pouvez également prendre contact avec le SIVOM au 03.89.27.25.40, qui fera suivre... ou vous renseigner directement sur le site www.conciliateurs.fr